Le Tribunal arbitral du sport clarifie sa décision sur la participation des équipes russes aux compétitions internationales et répond aux critiques visant son arbitrage.
Chapeau : La décision du Tribunal arbitral du sport concernant les équipes russes de hockey sur glace suscite de nombreuses réactions. Face aux critiques, le TAS a publié un communiqué pour expliquer les fondements juridiques de son arbitrage.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) sort de son silence. Dans un communiqué publié jeudi 5 novembre 2026 à Lausanne, l'institution a tenu à apporter des précisions sur sa décision du 30 octobre dernier dans le différend opposant la Fédération russe de hockey sur glace (RIHF) à la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF).
Au cœur de cette procédure, la décision de l'IIHF de ne pas réintégrer les équipes russes dans ses compétitions en juillet 2026. Après examen du dossier, le panel arbitral a estimé que la fédération internationale n'avait pas présenté suffisamment d'éléments pour justifier juridiquement cette exclusion au regard de ses propres statuts et règlements.
TAS : une décision fondée sur les éléments du dossier
Face aux réactions suscitées par son arbitrage, le TAS rappelle son indépendance et son obligation de statuer uniquement sur la base des arguments et des preuves présentés par les parties. L'institution précise également que la RIHF et l'IIHF avaient connaissance des questions juridiques examinées ainsi que des conséquences possibles de la procédure.
Le Tribunal souligne notamment que les conséquences organisationnelles de sa décision et l'éventuelle mise en place d'un régime de neutralité n'ont pas été suffisamment étayées au cours de la procédure. Ces mesures n'avaient pas non plus été demandées par l'IIHF. Le TAS estime donc qu'il ne pouvait pas imposer des dispositions qui ne figuraient pas dans les demandes des parties.
Le verdict complet attendu prochainement
Pour mettre fin aux interrogations, le TAS annonce la publication prochaine de la décision intégrale. Ce document présentera les arguments développés par les deux fédérations ainsi que les motifs juridiques ayant conduit le panel à trancher en faveur de la position de la RIHF sur la question examinée.
En attendant cette publication, le TAS insiste sur un point : son arbitrage porte sur la légalité des décisions prises par l'IIHF au regard de ses règlements. Il ne constitue pas, à lui seul, une décision détaillée sur les modalités pratiques d'un éventuel retour des équipes russes dans les compétitions internationales.
