Le gardien de but Jesús Owono pourrait faire face à des poursuites pénales, civiles et disciplinaires après le geste qui a coûté la vie au footballeur Jesús de Miguel. Pour comprendre les conséquences judiciaires et sportives de ce drame, un avocat spécialisé en droit du sport a détaillé les sanctions possibles au regard de la législation espagnole.
Le joueur pourrait notamment encourir une peine de prison et une longue suspension, en fonction des circonstances et de la qualification retenue.
Jusqu’à quatre ans de prison pour homicide par imprudence
L’avocat évoque l’article 142 du Code pénal espagnol, qui prévoit le délit d’homicide par imprudence, comparable à l’homicide involontaire en droit français.
Pour que cette infraction soit constituée, deux éléments doivent être réunis : l’existence d’une imprudence et un lien direct entre cette imprudence et le décès de la victime.
Toutefois, le football étant un sport de contact, les joueurs acceptent certains risques inhérents à sa pratique, notamment celui de subir des blessures. La question centrale sera donc de déterminer si le geste du gardien a dépassé le niveau de risque normalement accepté sur un terrain de football.
Si l’homicide par imprudence est retenu, la peine pourrait aller de un à quatre ans de prison, selon le degré de gravité de l’imprudence.
La famille du joueur et son club pourraient demander réparation
Sur le plan civil, la famille de Jesús de Miguel pourrait engager une action en justice contre le gardien afin d’obtenir réparation des préjudices subis. Le club du joueur, le CD Tenerife, pourrait également agir contre le FC Andorra, club de Jesús Owono.
L’avocat estime qu’une action du club est très probable. Il souligne toutefois que l’évaluation des dommages et intérêts ne sera pas simple. Parmi les préjudices susceptibles d’être invoqués figurent notamment la perte économique liée à la carrière du joueur, les conséquences éventuelles sur les résultats sportifs du club ainsi que le préjudice moral.
Ces différents éléments devront être établis et justifiés pour donner lieu à une éventuelle indemnisation. Des assurances pourraient également être mobilisées dans le cadre de cette procédure.
Une suspension pouvant atteindre plusieurs années
Au-delà des procédures judiciaires, Jesús Owono pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires. Selon l’avocat, l’article 84 du Code disciplinaire espagnol prévoit, en cas d’agression commise dans l’intention de nuire et ayant entraîné de graves conséquences, une suspension pouvant aller de deux à trois ans.
Il précise cependant que ces barèmes ne s’imposent pas automatiquement à l’organe disciplinaire, qui peut adapter la sanction en fonction des circonstances et des arguments présentés par les parties.
D’autres dispositions, notamment les articles 103 et 104 du Code disciplinaire, pourraient également être examinées. Elles prévoient, selon l’analyse de l’avocat, des sanctions pouvant aller de six à quinze matchs de suspension.
La durée de la sanction dépendra donc de la qualification disciplinaire retenue et, surtout, de la question de l’intentionnalité du geste.
L’intention du gardien, au cœur de l'affaire
L’un des principaux enjeux sera de déterminer si Jesús Owono a volontairement cherché à blesser son adversaire ou s’il s’agissait d’une sortie violente destinée à récupérer le ballon.
Pour l’avocat, cette intention ne peut être établie simplement en affirmant ce que le gardien avait dans l’esprit au moment de l’action. Les autorités devront s’appuyer sur un faisceau d’indices, notamment le contexte dans lequel le geste s’est produit.
Il relève que des tensions et une certaine animosité auraient été perceptibles avant l'incident. Ces éléments pourraient être pris en compte dans l'analyse, sans constituer à eux seuls une preuve d'un geste délibéré.
Un précédent devant la Cour de cassation en 2005
L’avocat rappelle également une affaire jugée par la Cour de cassation en 2005. Elle concernait un gardien de but qui, après être sorti de sa surface de réparation, avait heurté la tête d’un adversaire.
Cette affaire présentait des similitudes avec le geste reproché à Jesús Owono. Une différence majeure demeure toutefois : dans le précédent évoqué, le joueur adverse n’était pas décédé.
L’issue des procédures engagées dans l’affaire Jesús de Miguel dépendra ainsi de l’établissement des responsabilités, de l’appréciation des circonstances du drame et de la qualification juridique et disciplinaire des faits.
